Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V) chez Couvre Volant
Ces CGV régissent les relations entre les parties et les modalités de vente des produits sur le site de Couvre Volant. Tout achat implique l'acceptation sans réserve de ces CGV, qui sont susceptibles de modification à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande. L'invalidité partielle d'une clause n'affecte pas le reste des dispositions.
Le non-exercice ou la non-application d'une clause des CGV par l'une des parties ne peut être interprété comme une renonciation à cette clause.
Processus de Commande
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de la commande. La création d’un compte client est nécessaire pour commander, avec la réception d'un email contenant identifiant et mot de passe. Couvre Volant décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse des identifiants.
Le processus de commande comprend la saisie des coordonnées de livraison et de facturation, la sélection du mode de livraison, la validation du récapitulatif de commande et le paiement.
Concernant les Produits Vendus
Les produits disponibles sont ceux listés sur le site au jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité, le client sera contacté pour un nouveau délai de disponibilité. Couvre Volant peut retirer tout produit du site à tout moment.
Prix, Frais de Livraison et Modalités de Règlement
Les prix sont indiqués hors taxe, hors droits de douane et hors frais de port. Les modifications de prix sont possibles à tout moment, conformément à la législation. Le prix est payable en totalité au jour de la commande.
En cas de retard de paiement, des intérêts de retard au taux légal seront appliqués. En cas de non-paiement, une indemnité forfaitaire de 20% sur les sommes dues sera exigible, en plus des éventuels frais bancaires liés au recouvrement.
Retard de Règlement et Facturation
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées. Les factures sont émises de manière dématérialisée ou lors de la livraison.
Réserve de Propriété
Couvre Volant conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix. Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au client dès la livraison.
Livraison et Réception
Les livraisons se limitent à la France métropolitaine, avec Livraison Gratuite par La Poste. Le délai de livraison est précisé lors de la commande. En cas de retard ou de problème de livraison, le client doit contacter Couvre Volant par email. Toute réclamation doit être formulée dans les 14 jours suivant la réception. En cas de colis endommagé, le client doit refuser la livraison et informer Couvre Volant par email.
Droit de Rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans les 14 jours suivant la réception du retour.
Données Personnelles
Couvre Volant s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte. Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification et de suppression en contactant Couvre Volant par email.
Responsabilité et Juridiction Compétente
Couvre Volant n'est pas responsable en cas de force majeure ou de mauvaise utilisation des produits. Les relations contractuelles sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut contacter le service commercial ou un médiateur de la consommation.